Permis de démolir n° 0620411500006 à Arras, 3 rue Michelet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PD n° 0620411500006
Demandeur
SCI LORETTE BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620411500006 a été délivré le 30 octobre 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 3 rue Michelet. SCI LORETTE BIO porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 946 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 72. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Michelet, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 113 permis de démolir à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 946 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 946 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LORETTE BIO, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Catherine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LORETTE BIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800217416
- SIRET
- 80021741600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE-CATHERINE (62223)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Michelet à Arras (62000)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Michelet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.