Permis de démolir n° 0620411500006 à Arras, 3 Rue Michelet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PD n° 0620411500006
Demandeur
SCI LORETTE BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Michelet, le permis de démolir n° 0620411500006 a été délivré le 30 octobre 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LORETTE BIO.
La parcelle concernée s'étend sur 946 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 946 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LORETTE BIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800217416
- SIRET
- 80021741600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE CATHERINE (62223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |