Permis de démolir n° 0620381900001 à Ardres, 10 avenue du Lac
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PD n° 0620381900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620381900001 a été délivré le 30 avril 2019, pour un bâtiment situé 10 avenue du Lac.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 719 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AS 374. La voie, avenue du Lac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 24 permis de démolir à Ardres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ardres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 719 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARDRES (62610)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620381900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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