Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620381900003

Permis de démolir n° 0620381900003 à Ardres, 100 rue des Lombards

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PD n° 0620381900003

Demandeur

SCI SYMARED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620381900003 a été délivré le 30 janvier 2020 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 100 rue des Lombards. SCI SYMARED est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 322 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AO 97. Au total, le catalogue compte 24 permis de démolir à Ardres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Surface du terrain

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/01/2020

Localisation du projet à Ardres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 322 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 322 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SYMARED, dont l'adresse déclarée est à Nielles-Lès-Ardres. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI SYMARED

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421461054
SIRET
42146105400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
NIELLES-LÈS-ARDRES (62610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620381900003
Code commune INSEE 62038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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