Permis de démolir n° 0620381600001 à Ardres, 12 Avenue Ernest Ranson
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PD n° 0620381600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620381600001 a été délivré le 25 mars 2016 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 Avenue Ernest Ranson.
La parcelle concernée s'étend sur 2 201 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO68, AO69. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Ardres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ardres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARDRES (62610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620381600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |