Permis de démolir n° 0620141700005 à Aire-sur-la-Lys, 8 Place Saint Pierre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PD n° 0620141700005
Demandeur
SCI BP MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620141700005, délivré le 19 juillet 2017 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Place Saint Pierre. Le dossier a été déposé par SCI BP MIXTE.
La parcelle concernée s'étend sur 831 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Aire-sur-la-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 831 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BP MIXTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478282452
- SIRET
- 47828245200034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LILLE (59035)
Autres dossiers de SCI BP MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620141700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |