Permis de démolir n° 0620141800001 à Aire-sur-la-Lys
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PD n° 0620141800001
Demandeur
R2S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620141800001 a été délivré le 26 juillet 2018 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par R2S.
Le terrain support du projet couvre 7 141 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL17. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Aire-sur-la-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R2S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838449874
- SIRET
- 83844987400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620141800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |