Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551800026

Permis de démolir n° 0130551800026 à Marseille, 2 Rue Andre Negis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PD n° 0130551800026

Demandeur

SCI BP MIXTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130551800026, délivré le 7 janvier 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Andre Negis. SCI BP MIXTE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 398 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O92. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 580 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Surface du terrain

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

O92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 398 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BP MIXTE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478282452
SIRET
47828245200034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
MARSEILLE (13471)

Autres dossiers de SCI BP MIXTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130551800026
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Andre Negis à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI BP MIXTE et autorisé le 7 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800026, déposé en mairie de Marseille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille