Permis de démolir n° 03018917P0010 à Nîmes, 8 Rue De Verdun
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PD n° 03018917P0010
Demandeur
SCI BP MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue De Verdun, le permis de démolir n° 03018917P0010 a été délivré le 2 janvier 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI BP MIXTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BP MIXTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478282452
- SIRET
- 47828245200034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTPELLIER (34961)
Autres dossiers de SCI BP MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018917P0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |