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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620141700003

Permis de démolir n° 0620141700003 à Aire-sur-la-Lys, 5 Boulevard De L'arsenal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ARSENAL et autorisé le 6 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620141700003, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PD n° 0620141700003

Demandeur

SCI DE L'ARSENAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2017 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620141700003 porte sur un bâtiment situé 5 Boulevard De L'arsenal. La demande émane de SCI DE L'ARSENAL.

Le terrain support du projet couvre 747 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Aire-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Surface du terrain

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	747 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ARSENAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382733079
SIRET: 38273307900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1991
Localisation: AIRE SUR LA LYS (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620141700003
Code commune INSEE	62014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Boulevard De L'arsenal à Aire-sur-la-Lys (62120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ARSENAL et autorisé le 6 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620141700003, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

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PD n°0620141700001 Autorisé

52 Rue De Saint Omer

Aire-sur-la-Lys (62120)

26 janv. 2017 594 m² foncier

PD n°0620141700002 Autorisé

7 Place Du Chateau

Aire-sur-la-Lys (62120)

07 févr. 2017 806 m² foncier

PD n°0620141700004 Autorisé

6 Rue Du Mardyck

Aire-sur-la-Lys (62120)

23 mai 2017 179 m² foncier

PD n°0620141700005 Autorisé

8 Place Saint Pierre

Aire-sur-la-Lys (62120)

19 juil. 2017 831 m² foncier SCI BP MIXTE

PD n°0620141800001 Autorisé

Aire-sur-la-Lys (62120)

26 juil. 2018 7 141 m² foncier R2S

PD n°0620141900001 Autorisé

3 Pl Beguines

Aire-sur-la-Lys (62120)

26 avr. 2019 3 632 m² foncier

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