Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620141700004

Permis de démolir n° 0620141700004 à Aire-sur-la-Lys, 6 Rue Du Mardyck

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PD n° 0620141700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620141700004 a été délivré le 23 mai 2017, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Mardyck.

Le terrain support du projet couvre 179 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL11. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Aire-sur-la-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Surface du terrain

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/05/2017

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 179 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE SUR LA LYS (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620141700004
Code commune INSEE 62014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Mardyck à Aire-sur-la-Lys (62120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620141700004, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

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