Permis d'aménager n° 0614972500001 à Valframbert pour un terrain de 3 100 m², 1 Menil-Haton
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PA n° 0614972500001
Demandeur
SARL AVEC DES SI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0614972500001, délivré le 5 mai 2025 à Valframbert (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 1 Menil-Haton. Le demandeur déclaré est SARL AVEC DES SI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT27, AT30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Valframbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valframbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AVEC DES SI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 979076528
- SIRET
- 97907652800012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BAILLEUL (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0614972500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |