basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Val-au-Perche
Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06148413P0001

Permis de démolir n° 06148413P0001 à Val-au-Perche, 5 7 Rue De La Vallee

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PD n° 06148413P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06148413P0001, délivré le 2 août 2013 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 7 Rue De La Vallee.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Val-au-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/08/2013

Localisation du projet à Val-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06148413P0001
Code commune INSEE 61484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 7 Rue De La Vallee à Val-au-Perche (61130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148413P0001, déposé en mairie de Val-au-Perche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Val-au-Perche

PD n°06148413P0002 Autorisé
20 Avenue De La Gare
Val-au-Perche (61130)
14 oct. 2013
PD n°06148415P0001 Autorisé
Avenue Du Perche
Val-au-Perche (61130)
28 août 2015
PD n°06135615P0001 Autorisé
27 Quartier De La Gare
Val-au-Perche (61130)
03 sept. 2015
PD n°06148416P0001 Autorisé
Bois Le Roy Le Theil Sur Huisne
Val-au-Perche (61130)
10 mai 2016
PD n°06148421P1001 Autorisé
La Jatiere Male
Val-au-Perche (61130)
05 mai 2021
PD n°06148423P0001 Autorisé
Le Bois Le Roy - Le Theil
Val-au-Perche (61130)
20 oct. 2023

Autres types d'autorisations à Val-au-Perche

Permis de construire à Val-au-Perche

84 autorisations

Permis d'aménager à Val-au-Perche

7 autorisations