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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06148423P0001

Permis de démolir n° 06148423P0001 à Val-au-Perche, Le Bois Le Roy - Le Theil

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PD n° 06148423P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bois Le Roy - Le Theil, le permis de démolir n° 06148423P0001 a été délivré le 20 octobre 2023 à Val-au-Perche (Orne, Normandie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D264. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Val-au-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023

Localisation du projet à Val-au-Perche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-AU-PERCHE (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06148423P0001
Code commune INSEE 61484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois Le Roy - Le Theil à Val-au-Perche (61130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148423P0001, déposé en mairie de Val-au-Perche.

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