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Permis de construire Logement N° 06148413P0006

Permis de construire à Val-au-Perche pour 240 m² de logement - 5 7 Rue De La Vallee

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 06148413P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06148413P0006, délivré le 11 septembre 2013 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé 5 7 Rue De La Vallee, Val-au-Perche (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/09/2013
3
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Val-au-Perche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 67 m² 173 m² 0 m² 173 m² 67 m² 240 m²
Total 173 m² 67 m² 173 m² 0 m² 173 m² 67 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148413P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 7 Rue De La Vallee, Val-au-Perche (61130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148413P0006, instruit par la commune de Val-au-Perche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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