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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06148413P0002

Permis de démolir n° 06148413P0002 à Val-au-Perche, 20 Avenue De La Gare

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PD n° 06148413P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06148413P0002 a été délivré le 14 octobre 2013 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 20 Avenue De La Gare.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Val-au-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/10/2013

Localisation du projet à Val-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THEIL (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06148413P0002
Code commune INSEE 61484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Avenue De La Gare à Val-au-Perche (61130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148413P0002, déposé en mairie de Val-au-Perche.

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