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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06148416P0001

Permis de démolir n° 06148416P0001 à Val-au-Perche, Bois Le Roy Le Theil Sur Huisne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PD n° 06148416P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06148416P0001 a été délivré le 10 mai 2016 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Bois Le Roy Le Theil Sur Huisne.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Val-au-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/05/2016

Localisation du projet à Val-au-Perche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Theil Sur Huisne

Territoires administratifs

Commune
Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-AU-PERCHE L HERMITIERE (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06148416P0001
Code commune INSEE 61484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bois Le Roy Le Theil Sur Huisne à Val-au-Perche (61130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148416P0001, déposé en mairie de Val-au-Perche.

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