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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06148421P1001

Permis de démolir n° 06148421P1001 à Val-au-Perche, La Jatiere Male

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148421P1001, déposé en mairie de Val-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PD n° 06148421P1001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06148421P1001 a été délivré le 5 mai 2021 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé La Jatiere Male.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Val-au-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2021

Localisation du projet à Val-au-Perche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Male

Territoires administratifs

Commune: Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL AU PERCHE (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06148421P1001
Code commune INSEE	61484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Jatiere Male à Val-au-Perche (61130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148421P1001, déposé en mairie de Val-au-Perche.

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