Permis de démolir n° 06148319F0001 à Bagnoles de l'Orne Normandie, 1 Les Mille Mottes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PD n° 06148319F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06148319F0001 a été délivré le 15 janvier 2020, pour un bâtiment situé 1 Les Mille Mottes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD9, AD103, AD106. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE MARIE DU BOIS (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06148319F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |