Permis de démolir n° 06148318F0001 à Bagnoles de l'Orne Normandie, 8 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PD n° 06148318F0001
Demandeur
SCI L'EPIERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06148318F0001 a été délivré le 11 janvier 2019, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Vieux Moulin. Le demandeur déclaré est SCI L'EPIERRIERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD59. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'EPIERRIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412345308
- SIRET
- 41234530800024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT HONORINE LA GUILLAUME (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06148318F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |