Permis de démolir à Bagnoles de l'Orne Normandie - 8 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PD n° 06148318F0001
Demandeur
SCI L'EPIERRIERE
Cette page présente le permis de démolir n° 06148318F0001, délivré le 11 janvier 2019 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Vieux Moulin, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI L'EPIERRIERE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'EPIERRIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412345308
- SIRET
- 41234530800024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT HONORINE LA GUILLAUME (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06148318F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |