Permis de démolir n° 06148320F0001 à Bagnoles de l'Orne Normandie, 12 Avenue Du Docteur Paul Lem
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PD n° 06148320F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06148320F0001 a été délivré le 9 mars 2020 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Avenue Du Docteur Paul Lem.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06148320F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |