Permis de démolir n° 06148314F0014 à Bagnoles de l'Orne Normandie, 9 Rue Melle Normand
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2014
Dossier PD n° 06148314F0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2014 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06148314F0014 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Melle Normand.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR128. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 juin 2014
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06148314F0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |