Permis de démolir à Bagnoles de l'Orne Normandie - 9 Rue Melle Normand
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2014
Dossier PD n° 06148314F0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 06148314F0014, délivré le 1 juin 2014 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 9 Rue Melle Normand, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 juin 2014
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06148314F0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |