Permis de démolir n° 0614642600001 à Sées, 12 Rue De La Resistance
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PD n° 0614642600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sées (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0614642600001 a été délivré le 13 mars 2026, pour un bâtiment situé 12 Rue De La Resistance.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Sées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
13 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEES (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0614642600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |