Permis de démolir n° 06146424A0003 à Sées, 60 Rue De La Republique
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PD n° 06146424A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sées (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06146424A0003 a été délivré le 24 mai 2024, pour un bâtiment situé 60 Rue De La Republique.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE366. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Sées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06146424A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |