Permis de démolir n° 06146424A0002 à Sées, La Mare Aux Chiens
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PD n° 06146424A0002
Demandeur
GFA DU BUHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sées (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06146424A0002 a été délivré le 15 avril 2024, pour un bâtiment situé La Mare Aux Chiens. Le demandeur déclaré est GFA DU BUHOT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Sées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU BUHOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509034179
- SIRET
- 50903417900010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SEES (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06146424A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |