Permis de démolir n° 0614642600002 à Sées, 2 Rue Des Fausses Portes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PD n° 0614642600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Fausses Portes, le permis de démolir n° 0614642600002 a été délivré le 9 avril 2026 à Sées (Orne, Normandie).
Le terrain concerné couvre 3 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Sées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.
Dépôt
26 janvier 2026
Autorisation
9 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉES (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0614642600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 26/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |