Permis de démolir n° 06146421A0002 à Sées, 4 Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PD n° 06146421A0002
Demandeur
LOUDALUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06146421A0002 a été délivré le 5 juillet 2021 à Sées (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Avenue Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est LOUDALUVE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Sées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUDALUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812113645
- SIRET
- 81211364500020
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SEES (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06146421A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |