Permis de démolir n° 06146414A0002 à Sées, 4 Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PD n° 06146414A0002
Demandeur
UGO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sées (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06146414A0002 a été délivré le 27 février 2015, pour un bâtiment situé 4 Avenue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par UGO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD263, AD259. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Sées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803903624
- SIRET
- 80390362400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SEES (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06146414A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |