Permis de démolir n° 06146420A0001 à Sées, La Vallee De Giberville
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PD n° 06146420A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2020 à Sées (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06146420A0001 porte sur un bâtiment situé La Vallee De Giberville.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK7. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Sées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACE (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06146420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |