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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06146420A0002

Permis de démolir n° 06146420A0002 à Sées, 16 Rue Des Ardrillers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par L'ETRE HAIE IMMO et autorisé le 16 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146420A0002, déposé en mairie de Sées.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PD n° 06146420A0002

Demandeur

L'ETRE HAIE IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sées (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06146420A0002 a été délivré le 16 novembre 2020, pour un bâtiment situé 16 Rue Des Ardrillers. Le demandeur déclaré est L'ETRE HAIE IMMO.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Sées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2020

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ETRE HAIE IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810848879
SIRET: 81084887900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: AUNAY-LES-BOIS (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06146420A0002
Code commune INSEE	61464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Ardrillers à Sées (61500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par L'ETRE HAIE IMMO et autorisé le 16 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146420A0002, déposé en mairie de Sées.

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