Permis de démolir n° 0614262500004 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, 281 Impasse De La Souffletiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PD n° 0614262500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0614262500004 a été délivré le 8 septembre 2025 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 281 Impasse De La Souffletiere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61426
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0614262500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |