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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0614262500001

Permis de démolir n° 0614262500001 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, 1 Lotissement Les Tilleuls -

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614262500001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PD n° 0614262500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2025 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0614262500001 porte sur un bâtiment situé 1 Lotissement Les Tilleuls -.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C477. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/03/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61426
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0614262500001
Code commune INSEE	61426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Lotissement Les Tilleuls - à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614262500001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.

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PD n°06142613P0001 Autorisé

26 La Bruyere

Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130)

17 oct. 2013

PD n°06142614P0001 Autorisé

57 Rue Pierre De Romanet

Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130)

26 janv. 2015 SCI LILI

PD n°0614262500002 Autorisé

55 Rue Pierre De Romanet -

Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130)

23 avr. 2025 SCI LILI

PD n°0614262500003 Autorisé

660 Route De Fanay -

Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130)

28 avr. 2025

PD n°0614262500004 Autorisé

281 Impasse De La Souffletiere

Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130)

08 sept. 2025

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