Permis de démolir n° 0614262500003 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, 660 Route De Fanay -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PD n° 0614262500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2025 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0614262500003 porte sur un bâtiment situé 660 Route De Fanay -.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61426
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IGE (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0614262500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |