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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0614262500002

Permis de démolir n° 0614262500002 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, 55 Rue Pierre De Romanet -

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LILI et autorisée le 23 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614262500002, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PD n° 0614262500002

Demandeur

SCI LILI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0614262500002, délivré le 23 avril 2025 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 55 Rue Pierre De Romanet -. SCI LILI figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C23. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/04/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61426
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LILI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441931805
SIRET: 44193180500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME (61130)

Autres dossiers de SCI LILI

PD n°06142614P0001 Autorisé

57 Rue Pierre De Romanet

26 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0614262500002
Code commune INSEE	61426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Pierre De Romanet - à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LILI et autorisée le 23 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614262500002, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.

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