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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06142614P0001

Permis de démolir n° 06142614P0001 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, 57 Rue Pierre De Romanet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LILI et autorisé le 26 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06142614P0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PD n° 06142614P0001

Demandeur

SCI LILI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2015 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06142614P0001 porte sur un bâtiment situé 57 Rue Pierre De Romanet. SCI LILI figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/01/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61426
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LILI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441931805
SIRET: 44193180500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME (61130)

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PD n°0614262500002 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06142614P0001
Code commune INSEE	61426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Pierre De Romanet à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LILI et autorisé le 26 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06142614P0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.

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