Permis de démolir n° 06142613P0001 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, 26 La Bruyere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PD n° 06142613P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06142613P0001 a été délivré le 17 octobre 2013 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 26 La Bruyere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C215, C528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61426
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06142613P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |