Permis de démolir n° 06134520P0004 à Rémalard en Perche, Rue Du Val D'huisne - Rema
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2020
Dossier PD n° 06134520P0004
Demandeur
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rémalard en Perche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06134520P0004 a été délivré le 7 novembre 2020, pour un bâtiment situé Rue Du Val D'huisne - Rema. La demande émane de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE148, AE317, AE318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Rémalard en Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054070
- SIRET
- 20005407000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- REMALARD EN PERCHE (61110)
Autres dossiers de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06134520P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |