Permis de démolir n° 06134519P0002 à Rémalard en Perche, 20 Rue De Monthue Remalard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PD n° 06134519P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2019 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06134519P0002 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De Monthue Remalard.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Rémalard en Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMALARD EN PERCHE (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06134519P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |