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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06134524P0002

Permis de démolir n° 06134524P0002 à Rémalard en Perche, Rue De Mortagne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE et autorisé le 25 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134524P0002, déposé en mairie de Rémalard en Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PD n° 06134524P0002

Demandeur

COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06134524P0002, délivré le 25 juin 2024 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue De Mortagne. La demande émane de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Rémalard en Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Localisation du projet à Rémalard en Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054070
SIRET: 20005407000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: REMALARD EN PERCHE (61110)

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4 Rue Des Moulins - Remalard

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06134524P0002
Code commune INSEE	61345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Mortagne à Rémalard en Perche (61110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE et autorisé le 25 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134524P0002, déposé en mairie de Rémalard en Perche.

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