Permis de démolir n° 06134519P0001 à Rémalard en Perche, 38 Rue De La Tuilerie Dorcea
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PD n° 06134519P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rémalard en Perche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06134519P0001 a été délivré le 1 mars 2019, pour un bâtiment situé 38 Rue De La Tuilerie Dorcea.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA137. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Rémalard en Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 mars 2019
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06134519P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |