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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06134522P0001

Permis de démolir n° 06134522P0001 à Rémalard en Perche, 6 Rue Du Prieure Remalard

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134522P0001, déposé en mairie de Rémalard en Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PD n° 06134522P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2022 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06134522P0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Prieure Remalard.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Rémalard en Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2022

Localisation du projet à Rémalard en Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REMALARD EN PERCHE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06134522P0001
Code commune INSEE	61345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Prieure Remalard à Rémalard en Perche (61110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134522P0001, déposé en mairie de Rémalard en Perche.

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07 nov. 2020 COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

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PD n°06134522P0004 Autorisé

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