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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06134520P0003

Permis de démolir n° 06134520P0003 à Rémalard en Perche, Cimetiere De Dorceau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE et autorisé le 7 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134520P0003, déposé en mairie de Rémalard en Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2020

Dossier PD n° 06134520P0003

Demandeur

COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06134520P0003 a été délivré le 7 novembre 2020 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Cimetiere De Dorceau. La demande émane de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Rémalard en Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/11/2020

Localisation du projet à Rémalard en Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054070
SIRET: 20005407000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: REMALARD EN PERCHE (61110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06134520P0003
Code commune INSEE	61345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cimetiere De Dorceau à Rémalard en Perche (61110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE et autorisé le 7 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134520P0003, déposé en mairie de Rémalard en Perche.

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