Permis de démolir n° 06134516P0001 à Rémalard en Perche, 2 Rue De L Huisne Remalard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PD n° 06134516P0001
Demandeur
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De L Huisne Remalard, le permis de démolir n° 06134516P0001 a été délivré le 18 août 2016 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Rémalard en Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remalard
Territoires administratifs
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054070
- SIRET
- 20005407000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- REMALARD-EN-PERCHE (61110)
Autres dossiers de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06134516P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |