Permis de démolir n° 06134517P0001 à Rémalard en Perche, 119 La Gare
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PD n° 06134517P0001
Demandeur
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06134517P0001 a été délivré le 30 août 2017 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 119 La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C706. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Rémalard en Perche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054070
- SIRET
- 20005407000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- REMALARD-EN-PERCHE (61110)
Autres dossiers de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06134517P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |