Permis de démolir n° 06129716P0003 à Moulins-la-Marche, Rue De Derriere Les Cours
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PD n° 06129716P0003
Demandeur
SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins-la-Marche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06129716P0003 a été délivré le 21 septembre 2016, pour un bâtiment situé Rue De Derriere Les Cours. Le projet est porté par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC468. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Moulins-la-Marche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Moulins-la-Marche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-la-Marche Code postal 61380 Identifiant INSEE 61297
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 096220033
- SIRET
- 09622003300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06129716P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |