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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06121124F0003

Permis de démolir n° 06121124F0003 à Juvigny Val d'Andaine, Rue Du Panorama Juvigny Sous Andaine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE et autorisé le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121124F0003, déposé en mairie de Juvigny Val d'Andaine.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PD n° 06121124F0003

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06121124F0003 a été délivré le 30 mai 2024, pour un bâtiment situé Rue Du Panorama Juvigny Sous Andaine. COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E763. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Juvigny Val d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juvigny Sous Andaine

Territoires administratifs

Commune: Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060069
SIRET: 20006006900164
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)

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PD n°06121124F0002 Autorisé

4 Rue Des Andaines 1 2 Et 5 Rue De Bonvouloir Et 4 Rue D

27 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06121124F0003
Code commune INSEE	61211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Panorama Juvigny Sous Andaine à Juvigny Val d'Andaine (61140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE et autorisé le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121124F0003, déposé en mairie de Juvigny Val d'Andaine.

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4 Rue Des Andaines 1 2 Et 5 Rue De Bonvouloir Et 4 Rue D

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