Permis de démolir n° 06121116F5002 à Juvigny Val d'Andaine, 1 Imp De L Etang
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2016
Dossier PD n° 06121116F5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2016 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06121116F5002 porte sur un bâtiment situé 1 Imp De L Etang.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Juvigny Val d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNY-VAL-D ANDAINE ST DE. (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06121116F5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |