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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06121124F0002

Permis de démolir n° 06121124F0002 à Juvigny Val d'Andaine, 4 Rue Des Andaines 1 2 Et 5 Rue De Bonvouloir Et 4 Rue D

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE et autorisé le 27 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121124F0002, déposé en mairie de Juvigny Val d'Andaine.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PD n° 06121124F0002

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Andaines 1 2 Et 5 Rue De Bonvouloir Et 4 Rue D, le permis de démolir n° 06121124F0002 a été délivré le 27 mars 2024 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB19, AB43, AB44. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Juvigny Val d'Andaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2024

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB19 AB43 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 2 Et 5 Rue De Bonvouloir Et 4 Rue D

Territoires administratifs

Commune: Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060069
SIRET: 20006006900164
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)

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30 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06121124F0002
Code commune INSEE	61211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Andaines 1 2 Et 5 Rue De Bonvouloir Et 4 Rue D à Juvigny Val d'Andaine (61140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE et autorisé le 27 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121124F0002, déposé en mairie de Juvigny Val d'Andaine.

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