Permis de démolir n° 06121122F0001 à Juvigny Val d'Andaine, Lieu Dit De La Haute Fonta Juvigny Sous Andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PD n° 06121122F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06121122F0001 a été délivré le 25 avril 2022 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Lieu Dit De La Haute Fonta Juvigny Sous Andaine.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B106. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Juvigny Val d'Andaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juvigny Sous Andaine
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNY SOUS ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06121122F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |