Permis de démolir n° 06121123F6001 à Juvigny Val d'Andaine, 2 Route De Bagnoles Sept-For
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PD n° 06121123F6001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06121123F6001, délivré le 8 janvier 2024 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Route De Bagnoles Sept-For.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F85, F86. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06121123F6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |