Permis d'aménager n° 06121123F0001 à Juvigny Val d'Andaine pour un terrain de 2 250 m², Rue Du Panorama Juvigny Sous Andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PA n° 06121123F0001
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2023 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06121123F0001 porte sur un projet situé Rue Du Panorama Juvigny Sous Andaine. COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E763. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juvigny Sous Andaine
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060069
- SIRET
- 20006006900164
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06121123F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |